s

Infos pratiques

Informations Pratiques

 

 

  • Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996, abrogeant l’ancien article L.65-1 du Code des Postes et Télécommunications, la SA France Télécom n’est plus soumise à la servitude d’élagage.
  • En conséquence, il appartient aux seuls propriétaires riverains des lignes, de procéder, à leurs frais, à ces travaux d’élagages, a fortiori  lorsque la ligne concernée dessert leur maison d’habitation.
  • Un refus d’élagage des branches, générant des dysfonctionnements du réseau France Télécom est passible de sanctions pénales.
  • Le respect de cette obligation permettrait aux propriétaires concernés de se préserver de futurs dérangements sur leur ligne téléphonique, notamment en cas d’intempéries.
  • Nous rappelons que cette mesure s’ajoute à la législation en vigueur concernant l’entretien de toutes haies privées qui bordent les propriétés.
  • L’arrêté du 5 juillet 2012 relatif aux conditions d’allumage des feux de plein air, à savoir :

« Le brûlage des déchets issus de l’entretien des parcs et jardins des ménages et des collectivités est interdit. Cette interdiction concerne tous les déchets (tonte, taille, etc.) et s’applique en toute période.
Les feux de chantiers sont interdits. Seul le brûlage sur place des bois infestés par des insectes xylophages est autorisé.
Les feux réalisés par les agriculteurs, pépiniéristes et exploitants forestiers, dans le cadre de leurs activités professionnelles, sont interdits du 15 juin au 15 septembre et sont réglementés le reste de l’année ».

occasionne des désagréments importants aux citoyens.

  • Par ailleurs l’impact de cette mesure s’avère aller à l’encontre des buts écologiques recherchés car il génère des déplacements nombreux en déchetterie.
  • Le SYDED a porté cette information à la connaissance du Préfet afin que les mesures dérogatoires initialement annoncées soient mises en place.

  • Dans le cas où un nid de frelons asiatiques investirait votre habitation ou jardin, vous trouverez ci-dessous la liste des intervenants formés pour détruire celui-ci :
    - Olivier DELSOL, Montcuq, tél. 05 65 24 51 57
    - Daniel DUCHATEAU, Salviac, tél. 05 65 21 62 79
    - M. NOGUES, Sté Edialux, tél. 06 08 98 31 95.

Commune de Sauzet (46140)

Sauzet est une petite ville de 506 habitants située dans le département du Lot qui fait partie de la Région Midi-Pyrénées dans le Sud-ouest de la France.
Les habitants et les habitantes de Sauzet sont appelés les Sauzetois et les Sauzetoises.
Superficie 11.1 km2 – Altitude max 312 mètres
Sortie Autoroute à 19 km
Cadre de vie, espaces verts, propretés des rues, absence de pollution, niveau de sécurité
 

Municipalité

Mairie :
adresse : 1 place de la Mairie - 46140 Sauzet
Tel : 05 65 24 22 22
Fax : 05 65 24 90 30
Mail : mairie.sauzet@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture :
lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi
de 14h à 18 h.